Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.Article 1 : Champ d’application
Toute commande passée sur le site internet du Champagne JOLY- CHAMPAGNE entraîne l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci se substituent à toute clause différente ou contraire figurant sur les documents et la correspondance des clients. Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les offres présentes sur le site sont strictement réservées à la clientèle particulière contractant uniquement pour ses propres besoins et non à des fins commerciales de revente. Sous réserve de l’application de la loi en vigueur, Champagne JOLY- CHAMPAGNE se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne, pour toute nouvelle commande. Les produits présentés sur le site internet Champagne JOLY- CHAMPAGNE sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine uniquement (hors Corse) et dans la limite des stocks disponibles.Article 2 : Protection des mineurs
La vente d’alcool à des mineurs est interdite. L’acheteur s’engage à être majeur en passant sa commande sur le site internet de Champagne JOLY- CHAMPAGNE. Si aucun âge légal n’existe dans le pays, l’acheteur doit avoir au moins 21 ans pour accéder au site.Article 3 : Mode de commande
Toute personne désirant acheter un produit sur le site internet doit avoir remplir une fiche d’identification mentionnant tous les champs nécessaires, notamment les informations relatives à la livraison et les coordonnées téléphoniques.
Toute personne a la responsabilité de vérifier attentivement sa commande avant paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la commande et d’émettre des réserves, notamment en cas d’indisponibilité du produit. De même, il se réserve le droit à tout moment de retirer un ou plusieurs produits de la vente du site.
Toute modification de commande par l’acheteur, après confirmation de sa commande, est soumise à l’acceptation du vendeur.
Article 4 : Clause de non-usage de goûter avant d’acheter
Par le seul fait de passer commande sur le site internet, les acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1 587 du Code Civil.Article 5 : Tarif
Pour la France, les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté immédiatement et conformément à la législation en vigueur.
Les prix appliqués comprennent les frais de transport et de livraison généraux. Le transporteur est choisi discrétionnairement par le vendeur. Si l’acheteur demande un emballage personnalisé, sous réserve d’acceptation par le vendeur, les frais afférents sont alors en sus pour l’acheteur.
Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des marchandises s’effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCAD).
Les paiements sont débités au moment de la passation de commande par l’acheteur.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Article 7 : Délais de livraison
Les délais de livraison proposés à la commande sont de 30 jours ouvrables. Ces délais seront respectés en fonction des disponibilités des produits. Un retard apporté à la mise à disposition ne pourra justifier ni annulation de commandes, ni dommages et intérêts, ni pénalité.
Les cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés, délient Champagne JOLY- CHAMPAGNE de toute obligation de livrer, sans indemnité aucune.
Le respect des obligations de mise à disposition est subordonné à l’exécution conforme par l’acheteur, dans les délais, de ses obligations. En l’absence de respect de ses obligations par l’acheteur ayant entraîné un retard de mise à disposition, Champagne JOLY- CHAMPAGNE peut demander la réparation du préjudice résultant, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires. Dans ce cas, le risque de la perte ou d’une dégradation accidentelle des marchandises commandées est transféré à l’acheteur à la date de mise à disposition initialement prévue.
Article 8 : Transport et réception des marchandises
Champagne JOLY-CHAMPAGNE supporte l’intégralité des risques liés au transport, et ce jusqu’à la livraison.
Les clients sont invités à vérifier les colis avant de prendre livraison de la marchandise et à notifier toute réserve au transporteur.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices ou la non-conformité des produits livrés doivent être formulées au vendeur dans les délais réglementaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toute erreur ou ambiguïté résultant d’une mauvaise impression ou rédaction est inopposable au champagne JOLY-CHAMPAGNE. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Au titre de ces garanties légales de conformité et de vices cachés, le vendeur remplacera gratuitement les produits reconnus défectueux (sous réserve de disponibilité) ou remboursera lesdits produits.
Article 9 : Conseil de conservation du champagne
Le champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière, du gel et de la pluie. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles.
La responsabilité de Champagne JOLY- CHAMAPGNE ne pourra en aucun cas être engagée dans l’éventualité où les produits vendus seraient conservés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, et notamment en cas de non-respect par le client des conditions de stockage.
Article 10 : Conseil pour servir le champagne
Il est conseillé de servir le champagne frais mais non glacé. La température idéale est de 6° à 8 °. Le seau à demi rempli de glace et d’eau est à préférer.Article 11 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte et de détérioration sont transférés à l’acheteur. En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur pourra, sans perdre aucun de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Le vendeur pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés, détenus par l’acheteur.Article 12 : Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés sur le site internet, pour retourner ceux-ci au vendeur, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Afin d’en bénéficier, l’acheteur devra informer le vendeur à l’aide du modèle de rétractation ci-dessous, dans ce délai, de son souhait de se rétracter, et renvoyer à ses frais exclusifs les produits concernés et l’original de la facture.
Champagne JOLY-CHAMPAGNE procédera alors à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement desdits produits retournés, dans un délai de 30 jours ouvrables après la date de leur réception.
Sont exclues de ce délai de rétractation l’ensemble des prestations personnalisées que pourrait apporter Champagne JOLY-CHAMPGNE à la demande de l’acheteur (ex : étiquettes personnalisées).
L’acheteur ne bénéficie pas de ce droit de rétractation si l’achat est conclu sur une foire ou un salon, ou s’il est un professionnel.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles communiquées à Champagne JOLY-CHAMPAGNE sont traitées dans le strict respect de la règlementation applicable. Elles sont nécessaires au traitement de la commande, et ne font notamment l’objet d’aucune cession ou diffusion à l’extérieur de Champagne JOLY-CHAMPAGNE.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant sur simple demande écrite au vendeur.
